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Auteur(s) : Duprat, Pascal (1815-1885)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcou, ayant pour objet de provoquer des poursuites criminelles contre les coauteurs et les complices du coup d'Etat du 2 déc. 1851. (20 mars 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 856

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237537k

Notice n° :  FRBNF36237537