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Auteur(s) : Monis, Ernest (1846-1929)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur l'extinction de certaines actions pénales, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Monis,... (1er mars 1900) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1900. N ° 39

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236117m

Notice n° :  FRBNF36236117