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Auteur(s) : Mahy, François de (1830-1906)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité... présentée par MM. Armand Desprès, Herbecq (Nord), Georges Berger (Seine), Buvignier, de Mahy,... (1er décembre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1891, n ° 1769

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362333508

Notice n° :  FRBNF36233350