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Auteur(s) : Loubet, Émile (1838-1929)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à rectifier les limites entre les communes de Saint-Nazaire et Bernin (canton est de Grenoble) et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, département de l'Isère), par M. Loubet,... (22 juin 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2777

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232542z

Notice n° :  FRBNF36232542