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Auteur(s) : Lepère, Charles (Edme-Charles-Philippe)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section d'Aurouer de la commune de Villeneuve-sur-Allier (canton et arrondissement de Moulins, Allier), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... [Texte imprimé] / par M. Ch. Lepère,...

Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1879, n ° 79

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362315076

Notice n° :  FRBNF36231507