Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Myre de Vilers, Charles-Marie (1833-1918)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de dispenser du service militaire tout Français établi dans les colonies françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et l'Algérie, et s'y livrant soit à l'industrie, soit à l'agriculture, soit au commerce, pourvu qu'il y ait fixé sa résidence avant l'âge de vingt et un ans révolus, à la condition d'y faire un séjour de dix années consécutives... par MM. Le Myre de Vilers, Etienne, Guillain et Chautemps,... (14 janvier 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature session 1901. N ° 2120

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36231050z

Notice n° :  FRBNF36231050