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Auteur(s) : Thiers, Adolphe (1797-1877)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lefranc, Victor (1809-1883)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour but de distraire la commune de Touillon, du canton de Baigneux, arrondissement de Châtillon, département de la Côte-d'Or, pour la réunir au canton de Montbard, arrondissement de Semur (même département) [Texte imprimé] / présenté par M. Thiers,... et par M. V. Lefranc,...

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, [s. d.]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 913

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362302717

Notice n° :  FRBNF36230271