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Auteur(s) : Laur, Francis (1844-1934)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Francis Laur et plusieurs de ses collègues sur l'insaisissabilité et l'incessibilité des salaires, par M. Francis Laur,... (17 mai 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2693

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229582p

Notice n° :  FRBNF36229582