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Auteur(s) : Lareinty, Jules de (1852-1900)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Du Breil de Pontbriand, Fernand (1848-1916)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thellier de Poncheville, Charles (1842-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la répétition des sommes indûment payées au préjudice des créanciers et porteurs de titres de la société du Canal de Panama présentée par MM. Thellier de Poncheville, comte de Pontbriand, J. de Lareinty,... (8 décembre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1892, n ° 2447

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229236p

Notice n° :  FRBNF36229236