Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le Code de justice maritime, Par M. Gerville-Réache,... (14 février 1895) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1895
Description matérielle : In-4 °, 8 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895. N ° 1175
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36224171q
Notice n° :
FRBNF36224171