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Auteur(s) : Gerville-Réache, Gaston (1854-1908)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi modifiant le Code de justice maritime, par M. Gerville-Réache,... (4 mars 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1893, n ° 2614

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36224161d

Notice n° :  FRBNF36224161