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Auteur(s) : Frémy, Louis (1805-1891)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'imputation des dépenses relatives aux élections, par M. Fremy,... Séance du 31 juillet 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 11 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XX. 1301

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222812n

Notice n° :  FRBNF36222812