Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marière, Ministre de l'Intérieur (30 janv. 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1107

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362192819

Notice n° :  FRBNF36219281