Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cluseret, Gustave-Paul (1823-1900)
Titre(s) : Proposition de loi relative aux permis de chasse de vingt-quatre heures, présentée par MM. Cluseret, Boyer, Ferroul,... (19 novembre 1889.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1890
Description matérielle : In-4 °, 2 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1889, n ° 33
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362172318
Notice n° :
FRBNF36217231