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Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la Commune de Crasville-la-Roquefort (Seine Inférieure) (56 ° fascicule, n ° 289) (7 juin 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 675

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362164082

Notice n° :  FRBNF36216408