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Auteur(s) : Bougère, Ferdinand (1868-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification des articles 6 et 11 de la loi du 1er juillet 1901 et autorisant les associations reconnues d'utilité publique ou déclarées à posséder des bois et des terrains à utiliser pour le reboisement... présentée par M. Ferdinand Bougère,... [7 mars 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 814

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362146231

Notice n° :  FRBNF36214623