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Auteur(s) : Alsace, Philippe d' (1853-1934 ; comte)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à unifier les pensions proportionnelles des sous-officiers, caporaux et soldats rengagés et commissionnés, par M. le Cte d'Alsace, prince d'Hénin,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 1082

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362122552

Notice n° :  FRBNF36212255