Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1716-09-28. Parisfrançais)]

Titre(s) : Traité de commerce, navigation et marine, entre la France, et les Villes Anseatiques. Conclu à Paris le 28. septembre 1716 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Jacques Collombat. M.DCC.XVII

Éditeur : Collombat, Jacques (1668-1744)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [6]-36-[2] p. ; in-4

Note(s) : Traité en 42 articles, précédé d'un avertissement et suivi de formulaires, de la double ratification, d'un article séparé avec sa double ratification, des pouvoirs des plénipotentiaires et de l'acte d'échange des ratifications. Un formulaire et les ratifications des villes hanséatiques sont en latin

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hambourg (Allemagne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brême (Allemagne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lübeck (Allemagne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946733s

Notice n° :  FRBNF35946733