Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1771-04-11. Mannheimfrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roi Très-Chrétien et l'Électeur palatin, pour la restitution réciproque des déserteurs [Texte imprimé]. Du 11 avril 1771

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1771

Description matérielle : 6 p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Constitué d'une convention en 8 articles, conclue pour 10 ans à Versailles en renouvellement de celle du 26 avril 1757, et suivie de sa double ratification

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Palatinat du Rhin  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946721s

Notice n° :  FRBNF35946721