Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1712-08-19. Parisfrançais)]

Titre(s) : Traité de suspension d'armes entre la France et l'Angleterre [Texte imprimé]. Ordonnance pour sa proclamation. Article particulier qui y a été ajoûté. Prorogation de la même suspension. Et l'ordonnance pour la prorogation de la proclamation

Publication : A Paris, chez François Fournier, libraire, ruë Saint Jacques. M. DCCXII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Fournier, François (1682?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 8 articles du traité de suspension d'armes pour 4 mois, signé à Paris le 19 août 1712, suivi de sa proclamation, d'un article signé à Fontainebleau le 24 août 1712 complémentaire à l'article 3, et d'une prorogation de 4 mois signée à Londres et à Versailles respectivement les 7 et 14 décembre 1712, avec sa proclamation

Autre(s) auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1712-08-24. Fontainebleaufrançais)]
[Traité. 1712-12-14. Versaillesfrançais)]
[Traité. 1712-12-07. Londresfrançais)]

Sujet(s) : Suspension d'armes (Actes Administratifs)
Utrecht (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359466116

Notice n° :  FRBNF35946611