Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1780-03-12. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Cartel pour l'échange général de tous les prisonniers pris en mer, entre la France & la Grande-Bretagne [Texte imprimé], & amenés en Europe

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXX

Description matérielle : 23 p. : ill. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Constitué des 36 articles de la convention intervenue entre la France et l'Angleterre et signée à Versailles le 12 mars et à Londres le 28 mars 1780. Une modification a été signée à Londres puis à Versailles, les 16 et 22 juin 1780, et publiée sous le titre : "Article ajouté au Cartel..."

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1780 -03-28. Londresfrançais)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945874d

Notice n° :  FRBNF35945874