Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1768-08-16. Strasbourgfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le cardinal de Hutten, prince & evêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de la principauté & evêché de Spire [Texte imprimé]. Données à Compiègne le 23 août 1767 [i.e.1768]. Registrées en Parlement le quatorze avril 1769

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P.G. Simon. 1769

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Strasbourg, sa ratification et son enregistrement au parlement de Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 36720

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Spire (Principauté)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359454311

Notice n° :  FRBNF35945431