Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Traité. 1767-03-31. Versaillesfrançais)]
Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets françois & ceux de ce prince [Texte imprimé]. Données à Versailles le 24 avril 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768
Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)
Impression : A Paris, chez P.G. Simon. 1768
Description matérielle : 4 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Versailles le 31 mars 1767, sa ratification,
et son enregistrement par le parlement de Paris. - Bandeau signé Papillon
Référence(s) : BN Actes royaux, 36382
Autre(s) auteur(s) : France
Hesse-Cassel (Grand Duché)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb359454102
Notice n° :
FRBNF35945410