Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Masson, Bernard (1944-.... ; juriste)
Titre(s) : La Détermination de la partie lésée au sens de l'article premier du code de procédure pénale... [Texte imprimé]par Bernard Masson
Publication : S.l., n.d.
Description matérielle : 30 cm, 450-XLII p., multigr
Note(s) : Thèse. Droit. Rennes I. 1975. _ Bibliogr. pp. III-XX. Notes bibliogr
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35885154h
Notice n° :
FRBNF35885154