Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Goesel-Le Bihan, Valérie (1962-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Ve République [Texte imprimé] / Valérie Goesel-Le Bihan,... ; préf. de Denys Simon,...

Publication : Paris : A. Pedone, 1995

Impression : 53-Mayenne : Impr. Floch

Description matérielle : IX-437 p. ; 24 cm

Collection : Publication de la "Revue générale de droit international public". Nouvelle série ; 46

Lien à la collection : Publication de la Revue générale de droit international public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 397-428
Texte remanié : Th. doct. : Droit : Strasbourg, Université Robert Schuman : 1992

Sujet(s) : Traités -- Pouvoir de conclusion -- France -- 1945-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.37 (23e éd.) = Traités  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-233-00271-7 (br.) : 280 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35767133f

Notice n° :  FRBNF35767133