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Auteur(s) : Guadeloupe. Conseil général  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement intérieur du Conseil général [Texte imprimé] / Conseil général du Département de la Guadeloupe

Publication : [Basse-Terre] : Conseil général de la Guadeloupe, 1994

Impression : [97-Basse-Terre] : Impr. Hotel du Département, Service édition

Description matérielle : 267 p. ; 21 cm

Note(s) : Tit. de couv. : "Règlement intérieur du Conseil général, suivi de divers textes sur les conseils généraux"

Indice de l'Histoire de France : LK 820 = Guadeloupe -- 1994

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35761301x

Notice n° :  FRBNF35761301