Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Esplugas-Labatut, Pierre (1966-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil constitutionnel et service public [Texte imprimé] / Pierre Esplugas,... ; préf. de Georges Vedel,...

Publication : Paris : LGDJ, 1994

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : VII-321 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 80

Lien à la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 261-294. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Toulouse 1 : 1993

Autre(s) auteur(s) : Vedel, Georges (1910-2002). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Services publics -- Droit -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Services publics -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 9 (23e éd.) = Droit des services publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice de l'Histoire de France : LF 310 = 1789-1994

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00362-2 (br.) : 280 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35729663d

Notice n° :  FRBNF35729663