Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Conférence internationale du travail (79 ; 1992 ; Genève, Suisse)
Titre(s) : Protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur [Texte imprimé] : rapport IV [1, 2A, 2B] / Conférence internationale du travail, 79e session, 1992
Titre d'ensemble : Rapport... / Conférence internationale du travail, 79e session, 1992. ; 4, 1-2
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Rapport... / Conférence internationale du travail, 79e session, 1992.
Publication : Genève : Bureau international du travail, 1991-1992
Description matérielle : 3 vol. (16, 104, 26) p. ; 24 cm
Note(s) : Le rapport IV (2B) est bilingue anglais-français
Sujet(s) : Entreprises en difficulté (droit)
Faillite
Privilèges des salariés
Salaires -- Droit
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-2-207967-1 (vol. 1). - ISBN 92-2-207968-X (vol. 2A). - ISBN 92-2-007978-X
(vol. 2B) (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35710219f
Notice n° :
FRBNF35710219