Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cuvelier, Jean-Luc  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contentieux des collectivités territoriales [Texte imprimé] : analyse de la jurisprudence administrative, 1980-1990 / Jean-Luc Cuvelier

Publication : Paris : Éd. du "Répertoire administratif", 1991

Impression : 87-Limoges : Impr. Fabrègue

Description matérielle : XVII-238 p. ; 21 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356826733

Notice n° :  FRBNF35682673