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Auteur(s) : Roulois, Francis  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Roulois, Georges  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pratique des liquidations [Texte imprimé] / F. et G. Roulois

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1927]

Impression : Beaugency : impr. R. Duguet

Description matérielle : 12 fasc. : tabl. ; 26 cm

Comprend : 1re leçon, Le clerc liquidateur ; 2e leçon, La réception des clients ; 3e leçon, Le dossier ; 4e leçon, La direction de l'affaire avant la rédaction de l'acte de partage ; 5e leçon, Remarques préliminaires à la rédaction de l'acte de partage ; 6e leçon, La rédaction de l'acte de partage : préambule, noms des parties, qualités, observations ; 7e leçon, La rédaction de l'acte de partage : observations préliminaires, faits postérieurs au décès ; 8e leçon, La rédaction de l'acte de partage : plan des opérations, jouissance divise, liquidation des reprises, liquidation de communauté ; 9e leçon, La rédaction de l'acte de partage : suite des opérations ; 10e leçon, La fin de l'acte de partage : des conditions à la signature ; 11e leçon, L'exécution du partage ; 12e leçon, Méthode générale et cas variés

Note(s) : 1927 d'après le dépôt légal

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356824459

Notice n° :  FRBNF35682445