Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction du 23 juillet 1894 pour l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes [Texte imprimé] / [Ministère de la guerre]. Précédée du Rapport du président de la commission [M. Crétin, au Ministre de la guerre sur] chargée de la refonte de l'instruction du 8 mars 1823...

Publication : Paris ; Limoges : H. Charles-Lavauzelle, 1895

Description matérielle : 80 p. ; 23 cm

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35682133g

Notice n° :  FRBNF35682133

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Ministère de la guerre (1791-1936)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport au Ministre de la guerre sur la refonte de l'instruction du 8 mars 1823 / [réd. par M. Crétin]

Autre(s) auteur(s) : Crétin, Charles (1846-1933). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur