Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1974, 21 mai. Bruxelles]

Titre(s) : Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite [Texte imprimé] : fait à Bruxelles le 21 mai 1974 / Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Publication : Genève : O.M.P.I., 1974

Description matérielle : 8 p. ; 21 cm

Note(s) : 289 (F). - Br

Sujet(s) : Satellites artificiels dans les télécommunications -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit d'auteur -- Radiotélédiffusion  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356542746

Notice n° :  FRBNF35654274