Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1925, 6 novembre. La Haye]

Titre(s) : Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels [Texte imprimé] : du 6 novembre 1925 : I : Acte de Londres [du 2 juin] 1934 : II : Acte de La Haye [du 28 novembre] 1960 : III : Acte additionnel de Monaco [du 18 novembre] 1961 : IV : Acte complémentaire de Stockholm [du 14 juillet] 1967 : V : Protocole de Genève [du 29 août] 1975 / Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Publication : Genève : O.M.P.I., 1976

Description matérielle : 53 p. ; 21 cm

Note(s) : 262 (F). - Br

Sujet(s) : Dessins et modèles (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35654273v

Notice n° :  FRBNF35654273