Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1994 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Rapport sur les taxes parafiscales [Texte imprimé] : application de l'article 81 de la Loi de finances pour 1977 (n° 76-1232 du 29 décembre 1976)

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1994. [Document annexe]. ; [13]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1994. [Document annexe].  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1993

Description matérielle : 59 p. : tabl. ; 30 cm

Sujet(s) : Taxes parafiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35618230q

Notice n° :  FRBNF35618230