Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat au logement (1991-1992)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'évolution des loyers des locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé [Texte imprimé] : rapport préparé en application de l'article 16 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 / présenté par Monsieur le Secrétaire d'Etat, chargé du logement ; [réd. par la Direction de la construction]

Publication : [Paris-La Défense] : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, 1991

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : Pagination multiple : tabl., graph. ; 30 cm

Note(s) : Titre de couv. : "Rapport sur l'évolution des loyers (locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé)"

Autre(s) auteur(s) : France. Direction de la construction. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Loyers -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Loyers -- France -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35481210h

Notice n° :  FRBNF35481210