Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce internationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires [Texte imprimé] / CCI [Chambre de commerce internationale] ; [sous la dir. de Lars Herner]

Publication : Paris : ICC Publ., 1990

Impression : Paris : Impr. CCI

Description matérielle : 62 p. ; 21 cm

Collection : Publication / Chambre de commerce internationale ; 478
Contrats internationaux

Lien à la collection : Publication - CCI  Voir toutes les notices liées
Contrats internationaux (Paris)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Herner, Lars. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Clause pénale (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrats internationaux  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-842-2099-8 (br.) : 84,40 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35419686b

Notice n° :  FRBNF35419686