Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bern, Philippe (1942-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Nature juridique du contentieux de l'imposition [Texte imprimé] / par Philippe Bern,..

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972

Impression : Paris : impr. R. Vançon

Description matérielle : IV-197 p. ; 25 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 109

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 183 à 187. Index. _ Br.: 35 F

Sujet(s) : Impôt -- Réclamations et appels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contentieux fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35237186j

Notice n° :  FRBNF35237186