Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bouyeron, Roger (1904-1999)
Titre(s) : Infractions de la compétence du Tribunal d'instance statuant en matière pénale [Texte imprimé] : répression et procédure / Roger Bouyeron,...
Édition : 22e éd.
Publication : Meaux (42 rue Saint-Faron, 77100) : R. Bouyeron, 1989
Impression : 94-Créteil : Impr. Offset 94
Description matérielle : 383 p. ; 24 cm + avertissement
Sujet(s) : Contraventions -- Tarifs -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-900327-07-5 (br.) : 350 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35045584b
Notice n° :
FRBNF35045584