Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre conventionnel : [Budget. 1988]
Titre(s) : Projet de loi de finances pour 1988 [Texte imprimé] : document annexe : rapport sur les taxes parafiscales, application de l'article 81 de la loi de finances pour 1977 (n°76-1232 du 29 décembre 1976)
Publication : Paris : Impr. nationale, 1987
Description matérielle : 70 p. : tabl. ; 30 cm
Note(s) : Fasc. à couv. jaune
Sujet(s) : Taxes parafiscales -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb349373029
Notice n° :
FRBNF34937302