Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Légalité des actes des collectivités locales [Texte imprimé] : 4 cas concrets / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales ; [dir. Michel Bart]

Publication : Paris : la Documentation française, 1984

Impression : 54-Nancy : Graphic expansion S.A.

Description matérielle : 156 p. : tabl., couv.ill. ; 24 cm

Collection : Collection décentralisation. Série Textes et documents d'application, ISSN 0762-0195

Lien à la collection : Collection Décentralisation. Série textes et documents d'application  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 138

Autre(s) auteur(s) : Bart, Michel (1948-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Administration locale -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études de cas  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-01254-4 (br.) : 65 f.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34897399k

Notice n° :  FRBNF34897399