Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Conférence de La Haye de droit international privé (15 ; 1984)
Titre(s) : Trust [Texte imprimé]- loi applicable et reconnaissance = trusts - applicable law and recognition.
Titre d'ensemble : Actes et documents : de la 15e session, 8 au 20 octobre 1984 ; 2
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Actes et documents : de la 15e session, 8 au 20 octobre 1984
Publication : La Haye : Bureau permanent de la conférence : Impr. nationale, 1985
Description matérielle : 423 p.
Sujet(s) : Droit international privé
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-1204930-X (Rel.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb34883761t
Notice n° :
FRBNF34883761