Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. Direction régionale du travail et de l'emploi  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Infraction en droit pénal du travail [Texte imprimé] / Bourgogne, Direction régionale du travail et de l'emploi

Publication : Dijon : Direction régionale du travail et de l'emploi, 1982

Description matérielle : 11 p. ; 30 cm

Sujet(s) : Droit du travail -- Dispositions pénales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34793128c

Notice n° :  FRBNF34793128