Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brousseau, Serge  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Règlement du dommage [Texte imprimé] : difficultés juridiques, solutions pratiques / Serge Brousseau,...

Publication : Paris : "L'Argus", 1982

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : impr. Chirat

Description matérielle : 207 p. ; 24 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Dommages-intérêts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85384-089-1 (Br.) : 80 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb347145805

Notice n° :  FRBNF34714580