Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brault, Jacques (19..-.... ; avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barbier, Guy Gil  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brault, Philippe-Hubert  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux [Texte imprimé] : décret du 30 septembre 1953 modifié, lois 75-624 et 626 du 11 juillet 1975, loi 75-1220 du 26 décembre 1975... : textes et jurisprudence mis à jour / par Jacques Brault,... Guy-Gil Barbier,... et Philippe Hubert Brault,... ; [publié par la] "Gazette du Palais"

Publication : Paris : "Gazette du Palais", 1976

Impression : 02-Saint-Quentin : impr. Maulde et Renou

Description matérielle : 94 p. ; 30 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Gazette du Palais. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 53 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34704162x

Notice n° :  FRBNF34704162