Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Israël, Jean-Jacques (1948-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Régularisation en droit administratif français [Texte imprimé] : étude sur le régime de l'acte administratif unilatéral / par Jean-Jacques Israël,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1981

Impression : Paris : impr. R. Vançon

Description matérielle : IV-268 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 138

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 245-256. Index
Thèse : Droit : Paris II : 1979

Sujet(s) : Droit administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Actes administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01105-6 (Br.) : 104,67 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34676868p

Notice n° :  FRBNF34676868