Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lavialle, Christian (1947-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français [Texte imprimé] / par Christian Lavialle,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence1974

Impression : 35-Rennes : Impr. réunies

Description matérielle : IV-345 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 118

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 331-337

Sujet(s) : Actes administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Voies d'exécution (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01317-2 (Br.) : 100 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb345688601

Notice n° :  FRBNF34568860