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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre clé :  Recueil des actes administratifs des services de l'Etat - Corse du Sud, Préfecture


Titre(s) : Recueil des actes administratifs des services de l'Etat [Texte imprimé] / [Corse du Sud, Préfecture]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse du Sud
- Recueil des actes administratifs - Préfet de la Corse du Sud


Publication : Ajaccio : Préfecture de la Corse du Sud, Service Documentation, [198.]-

Note(s) : Notice réd. d'après le no 2 (1986). - A partir de 2004, paraît aussi en ligne. - Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018. - Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : n° 128 (29 décembre 2017)
Variante(s) de l'adresse : Ajaccio (BP 401 ; 20188 Cedex) : Préfecture de la Corse du Sud


Autre(s) auteur(s) : Corse-du-Sud. Préfecture  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Bulletin d'information et recueil des actes administratifs


Titre(s) en liaison : 
- Suite partielle de : Bulletin d'information et recueil des actes administratifs des services de l'État et des services du Département - Corse-du-Sud = ISSN 0758-3710
- Titre en liaison : Bulletin d'information des services de l'Etat - Corse du Sud, Préfecture = ISSN 0982-8265


Indice(s) Dewey :  352.140 94499 (23e éd.) = Administration locale - France - Corse  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0982-8257 = Recueil des actes administratifs des services de l'Etat - Corse du Sud, Préfecture
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Recl actes adm. serv. Etat - Corse Sud, Préfect.
ISSN-L 0982-8257
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0982-8257

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb344018780

Notice n° :  FRBNF34401878



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