Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Conférence régionale des tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Caen et des départements de la Sarthe et de la Mayenne. Compte-rendu de l'Assemblée générale... [Texte imprimé]

Publication : Lyon : A. Rey, 1902-

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Comprend : Tenue à Caen le 13 mars 1902. - Lyon, A. Rey, 1902. In-4°, 24 p. ; Tenue à Flers le 24 mars 1904

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Sujet(s) : Tribunaux de commerce -- France (1789-....)
Caen (HA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34068387t

Notice n° :  FRBNF34068387