Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Lyon). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grellet-Dumazeau, Albert (1856-1939)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1894 [Texte imprimé] / Cour d'appel de Lyon. Les vacances judiciaires au XVIe siècle / discours de M. Grellet-Dumazeau,...

Publication : Lyon : Impr. de Mougin-Rusand, 1894

Description matérielle : 1 pièce (44 p.) ; gr. in-8°

Sujet(s) : Cours d'appel -- France -- Histoire
Justice -- Administration -- France (Ancien Régime)

Indice de l'Histoire de France : Lf23 (HA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340679699

Notice n° :  FRBNF34067969