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Auteur(s) : Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce Concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public concernant la liberté des cultes... les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques [Texte imprimé], par Jean-Etienne-Marie Portalis,... publiés et précédés d'une introduction par le Vte Frédéric Portalis,...

Publication : Paris : Joubert, 1845

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340012419

Notice n° :  FRBNF34001241